Home » Mentions légales » Politique de marque d’ICanLocalize

Politique de marque d’ICanLocalize

Principes d’utilisation de la marque ICANLOCALIZE

OnTheGoSystems Limited possède et supervise la marque déposée ICANLOCALIZE. Ainsi, toute utilisation du nom dans le cadre d’un projet, produit, service, domaine ou nom d’entreprise identique ou similaire à la marque ICANLOCALIZE est non autorisée.

Cependant, OnTheGoSystems Limited applique plusieurs principes pour autoriser l’utilisation de la marque.

Ce qui suit précise comment les entreprises et projets liés à OnTheGoSystems sont autorisés à utiliser le nom ICANLOCALIZE, et comment ils ne le sont pas.

  1. OnTheGoSystems Limited souhaite que d’autres utilisent la marque ICANLOCALIZE d’une manière qui favorise l’activité d’OnTheGoSystems Limited.
  2. OnTheGoSystems Limited tient à interdire à quiconque d’utiliser le nom ICANLOCALIZE pour en tirer un profit déloyal ou pour créer une confusion chez les personnes recherchant des ressources officielles d’OnTheGoSystems.

Politique d’utilisation de la marque ICANLOCALIZE

OnTheGoSystems Limited empêchera toute utilisation non autorisée du nom dans le cadre d’un projet, produit, service, domaine ou nom d’entreprise identique ou similaire à la marque ICANLOCALIZE.

Cependant, OnTheGoSystems Limited peut accorder la permission à une personne ou à une entreprise (ci-après « utilisateur ») d’utiliser le nom ICANLOCALIZE pour des projets répondant à tous les critères suivants :

  • Le projet de l’utilisateur promeut les produits et services d’OnTheGoSystems
  • Le projet de l’utilisateur est de nature non commerciale, à l’exclusion de la couverture des coûts ou des contributions à des entités à but non lucratif. L’utilisation de la marque ICANLOCALIZE pour tout projet à but lucratif est considérée comme une utilisation non autorisée.
  • Le projet de l’utilisateur ne promeut pas d’entités qui ne respectent pas la licence GPL (General Public License).
  • Le projet de l’utilisateur n’est pas associé à des entités qui ne respectent pas la licence GPL.

Utilisation autorisée de la marque ICANLOCALIZE

Si le projet de l’utilisateur répond à tous ces critères, OnTheGoSystems Limited autorise l’utilisation du nom ICANLOCALIZE pour toute utilisation qui ne fait pas partie d’un nom de domaine.

L’utilisation autorisée du nom ICANLOCALIZE est uniquement destinée à faire référence aux services de l’utilisateur et/ou à les expliquer. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom ICANLOCALIZE dans le cadre d’un produit, projet, service, domaine ou nom d’entreprise. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom ICANLOCALIZE d’une manière qui suggère une affiliation ou une approbation par OnTheGoSystems Limited ou par le projet open source OnTheGoSystems.

Des exemples de projets autorisés sont les communautés OnTheGoSystems officiellement reconnues qui se consacrent à la distribution d’OnTheGoSystems dans leurs pays respectifs.

Exemples d’utilisation autorisée de la marque ICANLOCALIZE

Par exemple, un utilisateur qui est une société de conseil peut décrire son activité comme une entreprise de services Web, offrant des produits ou services sous la forme de conseil Access pour petites entreprises ; l’utilisateur qui est une société de conseil ne peut pas appeler son entreprise « La Société de Conseil ICANLOCALIZE. » Un utilisateur peut mentionner le nom Access dans le cadre d’une page qui décrit les produits ou services de l’utilisateur ; l’utilisateur ne peut pas utiliser le nom ICANLOCALIZE dans le cadre de l’image de marque de son entreprise ou de son produit.
Aucun utilisateur n’est autorisé à utiliser le nom ICANLOCALIZE dans un nom de domaine ou à utiliser la marque dans la publicité. RésuméCette politique n’a pas pour but de limiter l’activité commerciale autour d’OnTheGoSystems. OnTheGoSystems encourage les entreprises basées sur OnTheGoSystems, et beaucoup d’entre elles prospèrent en conformité avec cette politique.

L’abréviation « WP » n’est pas couverte par la marque ICANLOCALIZE et peut être utilisée librement de n’importe quelle façon.

En cas de doute sur votre utilisation du nom ICANLOCALIZE, veuillez contacter OnTheGoSystems Limited pour obtenir des clarifications.