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Politique d’ICanLocalize en matière de marques

Principes d’utilisation de la marque ICANLOCALIZE

OnTheGoSystems Limited est propriétaire et supervise la marque ICANLOCALIZE.
Par conséquent, toute utilisation du nom dans le cadre d’un projet, d’un produit, d’un service, d’un domaine ou d’un nom de société identique ou similaire à la marque ICANLOCALIZE n’est pas autorisée.
Cependant, OnTheGoSystems Limited applique plusieurs principes pour autoriser l’utilisation de la marque.
Ce qui suit clarifie comment les entreprises et les projets liés à OnTheGoSystems sont autorisés à utiliser le nom ICANLOCALIZE, et comment les entreprises et les projets liés à OnTheGoSystems ne peuvent pas l’utiliser.

OnTheGoSystems Limited souhaite que d’autres personnes utilisent la marque ICANLOCALIZE de manière à promouvoir les activités de OnTheGoSystems Limited.
OnTheGoSystems Limited souhaite empêcher quiconque d’utiliser le nom ICANLOCALIZE pour en tirer un profit déloyal ou confondre ceux qui recherchent les ressources officielles de OnTheGoSystems.

Politique d’utilisation de la marque ICANLOCALIZE

OnTheGoSystems Limited empêchera l’utilisation non autorisée du nom dans le cadre d’un projet, d’un produit, d’un service, d’un domaine ou d’un nom de société identique ou similaire à la marque ICANLOCALIZE.
Toutefois, OnTheGoSystems Limited peut accorder à une personne ou à une société (ci-après “utilisateur”) la permission d’utiliser le nom ICANLOCALIZE pour des projets répondant à tous les critères suivants :

Le projet de l’utilisateur promeut les produits et services de OnTheGoSystems
Le projet de l’utilisateur est de nature non commerciale, à l’exclusion de la couverture des coûts ou de la contribution à des entités à but non lucratif.
L’utilisation de la marque ICANLOCALIZE pour tout projet à but lucratif est considérée comme une utilisation non autorisée.
Le projet de l’utilisateur ne promeut pas les entités qui ne respectent pas la licence GPL (General Public License).
Le projet de l’utilisateur n’est pas associé à des entités qui ne respectent pas la licence GPL.

ICANLOCALIZE Marque déposée Utilisation autorisée

Si le projet de l’utilisateur répond à tous ces critères, OnTheGoSystems Limited autorise l’utilisation du nom ICANLOCALIZE pour toute utilisation ne faisant pas partie d’un nom de domaine.
L’utilisation autorisée du nom ICANLOCALIZE est uniquement pour faire référence et/ou expliquer les services de l’utilisateur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom ICANLOCALIZE dans le cadre d’un produit, d’un projet, d’un service, d’un domaine ou d’un nom d’entreprise.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom ICANLOCALIZE d’une manière qui suggère une affiliation avec OnTheGoSystems Limited ou un projet open source de OnTheGoSystems.
Les exemples de projets autorisés sont les communautés OnTheGoSystems officiellement reconnues et dédiées à la distribution de OnTheGoSystems dans leurs pays respectifs.

Exemples d’utilisation autorisée de la marque ICANLOCALIZE

Par exemple, un utilisateur qui est une société de conseil peut décrire son activité comme une société de services Web, offrant des produits ou des services sous Access consulting pour les petites entreprises ; l’utilisateur qui est une société de conseil ne peut pas appeler son activité “The ICANLOCALIZE Consulting Company”. Un utilisateur peut mentionner le nom Access dans le cadre d’une page qui décrit les produits ou services de l’utilisateur ; l’utilisateur ne peut pas utiliser le nom ICANLOCALIZE dans le cadre de la marque de l’entreprise ou du produit lui-même.
Aucun utilisateur n’est autorisé à utiliser le nom ICANLOCALIZE comme partie d’un nom de domaine, ou à utiliser la marque dans la publicité.RésuméLapolitique n’est pas destinée à limiter l’activité commerciale autour de OnTheGoSystems.
OnTheGoSystems encourage les entreprises basées sur OnTheGoSystems, et nombre d’entre elles prospèrent dans le respect de cette politique.
L’abréviation “WP” n’est pas couverte par la marque ICANLOCALIZE et peut être utilisée librement.
En cas de doute sur l’utilisation du nom ICANLOCALIZE, veuillez contacter OnTheGoSystems Limited pour obtenir des éclaircissements.