Politique de marque Toolset
Principes d’utilisation de la marque Toolset
OnTheGoSystems Limited détient et supervise la marque Toolset. Ainsi, toute utilisation du nom dans le cadre d’un projet, produit, service, domaine ou nom d’entreprise identique ou similaire à la marque Toolset est non autorisée.
Cependant, OnTheGoSystems Limited applique plusieurs principes pour autoriser l’utilisation de la marque.
Ce qui suit clarifie comment les entreprises et projets liés à OnTheGoSystems sont autorisés à utiliser le nom Toolset, et comment les entreprises et projets liés à OnTheGoSystems ne peuvent pas l’utiliser.
- OnTheGoSystems Limited souhaite que d’autres utilisent la marque Toolset d’une manière qui favorisera les activités d’OnTheGoSystems Limited.
- OnTheGoSystems Limited souhaite refuser à quiconque l’utilisation du nom Toolset pour en tirer un profit déloyal ou créer de la confusion chez ceux qui recherchent des ressources officielles OnTheGoSystems.
Politique d’utilisation de la marque Toolset
OnTheGoSystems Limited empêchera l’utilisation non autorisée du nom dans le cadre de tout projet, produit, service, domaine ou nom d’entreprise identique ou similaire à la marque Toolset.
Cependant, OnTheGoSystems Limited peut accorder l’autorisation à une personne ou à une société (ci-après « utilisateur ») d’utiliser le nom Toolset pour des projets répondant à TOUS les critères suivants :
- Le projet de l’utilisateur fait la promotion des produits et services OnTheGoSystems
- Le projet de l’utilisateur est de nature non commerciale, excluant la couverture des coûts ou la contribution à des entités à but non lucratif. L’utilisation de la marque Toolset pour tout projet à but lucratif est considérée comme une utilisation non autorisée.
- Le projet de l’utilisateur ne fait pas la promotion d’entités qui ne respectent pas la licence GPL (General Public License).
- Le projet de l’utilisateur n’est pas associé à des entités qui ne respectent pas la licence GPL.
Utilisation autorisée de la marque Toolset
Si le projet de l’utilisateur répond à tous ces critères, OnTheGoSystems Limited autorise l’utilisation du nom Toolset pour tout usage qui ne fait pas partie d’un nom de domaine.
L’utilisation autorisée du nom Toolset sert uniquement à faire référence aux services de l’utilisateur et/ou à les expliquer. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom Toolset dans le cadre d’un nom de produit, projet, service, domaine ou entreprise. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom Toolset de manière à suggérer une affiliation avec ou un soutien d’OnTheGoSystems Limited ou du projet open source OnTheGoSystems.
Exemples d’utilisation autorisée de la marque Toolset
Par exemple, un utilisateur étant une société de conseil peut décrire son activité comme une société de services Web, offrant des produits ou services sous le conseil Toolset pour les petites entreprises ; l’utilisateur étant une société de conseil ne peut pas appeler son entreprise « The Toolset Consulting Company ».
Un utilisateur peut mentionner le nom Toolset dans le cadre d’une page qui décrit les produits ou services de l’utilisateur ; l’utilisateur ne peut pas utiliser le nom Toolset dans le cadre de l’image de marque de son entreprise ou de son produit.
Aucun utilisateur n’est autorisé à utiliser le nom Toolset dans le cadre d’un nom de domaine, ou à utiliser la marque dans la publicité.
Résumé
Cette politique n’est pas destinée à limiter l’activité commerciale autour d’OnTheGoSystems. OnTheGoSystems encourage les entreprises basées sur OnTheGoSystems, et beaucoup d’entre elles prospèrent en conformité avec cette politique.
L’abréviation « WP » n’est pas couverte par la marque Toolset, et peut être utilisée librement de toute manière.
En cas de doute concernant votre utilisation du nom Toolset, veuillez contacter OnTheGoSystems Limited pour clarification.
