Politique de marque WP-compatibility
Principes d’utilisation de la marque WP-compatibility
OnTheGoSystems Limited détient et supervise la marque WP-Compatibility. Ainsi, toute utilisation du nom dans le cadre d’un projet, produit, service, domaine ou nom d’entreprise identique ou similaire à la marque WP-Compatibility est non autorisée.
Cependant, OnTheGoSystems Limited applique plusieurs principes pour autoriser l’utilisation de la marque.
Ce qui suit clarifie comment les entreprises et projets liés à OnTheGoSystems sont autorisés à utiliser le nom WP-Compatibility, et comment les entreprises et projets liés à OnTheGoSystems ne peuvent pas l’utiliser.
- OnTheGoSystems Limited souhaite que d’autres utilisent la marque WP-Compatibility d’une manière qui favorisera les activités d’OnTheGoSystems Limited.
- OnTheGoSystems Limited souhaite refuser à quiconque l’utilisation du nom WP-Compatibility pour en tirer un profit déloyal ou créer de la confusion chez ceux qui recherchent des ressources officielles OnTheGoSystems.
Politique d’utilisation de la marque WP-compatibility
OnTheGoSystems Limited empêchera l’utilisation non autorisée du nom dans le cadre d’un projet, produit, service, domaine ou nom d’entreprise identique ou similaire à la marque WP-Compatibility.
Cependant, OnTheGoSystems Limited peut accorder l’autorisation à une personne ou à une société (ci-après « utilisateur ») d’utiliser le nom WP-Compatibility pour des projets répondant à TOUS les critères suivants :
- Le projet de l’utilisateur fait la promotion des produits et services OnTheGoSystems
- Le projet de l’utilisateur est de nature non commerciale, excluant la couverture des coûts ou la contribution à des entités à but non lucratif. L’utilisation de la marque WP-Compatibility pour tout projet à but lucratif est considérée comme une utilisation non autorisée.
- Le projet de l’utilisateur ne fait pas la promotion d’entités qui ne respectent pas la licence GPL (General Public License).
- Le projet de l’utilisateur n’est pas associé à des entités qui ne respectent pas la licence GPL.
Utilisation autorisée de la marque WP-compatibility
Si le projet de l’utilisateur répond à tous ces critères, OnTheGoSystems Limited autorise l’utilisation du nom WP-Compatibility pour tout usage qui ne fait pas partie d’un nom de domaine.
L’utilisation autorisée du nom WP-Compatibility est uniquement pour faire référence aux services de l’utilisateur et/ou les expliquer. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom WP-Compatibility dans le cadre d’un nom de produit, projet, service, domaine ou entreprise. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom WP-Compatibility de manière à suggérer une affiliation avec ou un soutien d’OnTheGoSystems Limited ou du projet open source OnTheGoSystems.
Exemples d’utilisation autorisée de la marque WP-compatibility
Par exemple, un utilisateur étant une société de conseil peut décrire son activité comme une société de services Web, offrant des produits ou services sous le conseil WP-Compatibility pour les petites entreprises ; l’utilisateur étant une société de conseil ne peut pas appeler son entreprise « The WP-Compatibility Consulting Company ».
Un utilisateur peut mentionner le nom WP-Compatibility dans le cadre d’une page qui décrit les produits ou services de l’utilisateur ; l’utilisateur ne peut pas utiliser le nom WP-Compatibility dans le cadre de l’image de marque de l’entreprise ou du produit de l’utilisateur lui-même.
Aucun utilisateur n’est autorisé à utiliser le nom WP-Compatibility dans le cadre d’un nom de domaine, ou à utiliser la marque dans la publicité.
Résumé
Cette politique n’est pas destinée à limiter l’activité commerciale autour d’OnTheGoSystems. OnTheGoSystems encourage les entreprises basées sur OnTheGoSystems, et beaucoup d’entre elles prospèrent en conformité avec cette politique.
L’abréviation « WP » n’est pas couverte par la marque WP-Compatibility, et peut être utilisée librement de toute manière.
En cas de doute concernant votre utilisation du nom WP-Compatibility, veuillez contacter OnTheGoSystems Limited pour clarification.
