WP-Compatibility Politique en matière de marques
Principes d’utilisation de la marque WP-Compatibility
OnTheGoSystems Limited est propriétaire de la marque WP-Compatibility et en assure la surveillance.
Par conséquent, toute utilisation du nom dans le cadre d’un projet, d’un produit, d’un service, d’un domaine ou d’un nom de société identique ou similaire à la marque WP-Compatibility n’est pas autorisée.
Cependant, OnTheGoSystems Limited applique plusieurs principes pour autoriser l’utilisation de la marque.
Ce qui suit clarifie comment les entreprises et les projets liés à OnTheGoSystems sont autorisés à utiliser le nom WP-Compatibility, et comment les entreprises et les projets liés à OnTheGoSystems ne peuvent pas l’utiliser.
- OnTheGoSystems Limited souhaite que d’autres personnes utilisent la marque WP-Compatibility de manière à promouvoir les activités de OnTheGoSystems Limited.
- OnTheGoSystems Limited souhaite empêcher quiconque d’utiliser le nom WP-Compatibility pour en tirer un profit déloyal ou confondre ceux qui recherchent des ressources officielles de OnTheGoSystems.
Politique d’utilisation de la marque WP-Compatibility
OnTheGoSystems Limited empêchera l’utilisation non autorisée du nom dans le cadre d’un projet, d’un produit, d’un service, d’un domaine ou d’un nom de société identique ou similaire à la marque WP-Compatibility.
Toutefois, OnTheGoSystems Limited peut accorder à une personne ou à une société (ci-après “utilisateur”) l’autorisation d’utiliser le nom WP-Compatibility pour des projets répondant à TOUS les critères suivants :
- Le projet de l’utilisateur promeut les produits et services de OnTheGoSystems
- Le projet de l’utilisateur est de nature non commerciale, à l’exclusion de la couverture des coûts ou de la contribution à des entités à but non lucratif.
L’utilisation de la marque WP-Compatibility pour tout projet à but lucratif est considérée comme une utilisation non autorisée. - Le projet de l’utilisateur ne promeut pas les entités qui ne respectent pas la licence GPL (General Public License).
- Le projet de l’utilisateur n’est pas associé à des entités qui ne respectent pas la licence GPL.
Utilisation autorisée de la marque WP-Compatibility
Si le projet de l’utilisateur répond à tous ces critères, OnTheGoSystems Limited autorise l’utilisation du nom WP-Compatibility pour toute utilisation ne faisant pas partie d’un nom de domaine.
L’utilisation autorisée du nom WP-Compatibility est uniquement pour faire référence et/ou expliquer les services de l’utilisateur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom WP-Compatibility dans le cadre d’un produit, d’un projet, d’un service, d’un domaine ou d’un nom de société.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom WP-Compatibility d’une manière qui suggère une affiliation ou une approbation par OnTheGoSystems Limited ou le projet open source OnTheGoSystems.
Exemples d’utilisation autorisée de la marque WP-Compatibility
Par exemple, un utilisateur qui est une société de conseil peut décrire son entreprise comme une société de services Web, offrant des produits ou des services sous le nom de conseil en compatibilité WP pour les petites entreprises ; l’utilisateur qui est une société de conseil ne peut pas appeler son entreprise “The WP-Compatibility Consulting Company” (la société de conseil en compatibilité WP).
Un utilisateur peut mentionner le nom WP-Compatibility dans le cadre d’une page décrivant ses produits ou services ; l’utilisateur ne peut pas utiliser le nom WP-Compatibility dans le cadre de l’image de marque de son entreprise ou de son produit.
Aucun utilisateur n’est autorisé à utiliser le nom WP-Compatibility dans le cadre d’un nom de domaine ou à utiliser la marque dans la publicité.
Résumé
Cette politique n’a pas pour but de limiter l’activité commerciale autour de OnTheGoSystems.
OnTheGoSystems encourage les entreprises basées sur OnTheGoSystems, et nombre d’entre elles prospèrent dans le respect de cette politique.
L’abréviation “WP” n’est pas couverte par la marque WP-Compatibility et peut être utilisée librement.
En cas de doute sur l’utilisation du nom WP-Compatibility, veuillez contacter OnTheGoSystems Limited pour obtenir des éclaircissements.
